JORF n° 0174 du 30 juillet 2009

Texte n°26

NOR: MENC0916835A

Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités ;

Vu l’arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d’études en langue française et du diplôme approfondi de langue française, modifié par l’arrêté du 19 juin 1992, l’arrêté du 22 mai 2000 et l’arrêté du 7 juillet 2005 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 11 juin 2009,

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2009 ;

Arrête :

Article 1^er

L’arrêté du 22 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2

L’article 3 est ainsi modifié :

Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».

Au troisième alinéa, les mots : « DELF A1.1, » sont insérés avant les mots : « DELF A1 ».

Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les niveaux A1, A2, B1 et B2 du DELF comportent une "option professionnelle", qui peut être proposée aux candidats désireux de faire valoir leur connaissance du français dans le cadre de leur activité professionnelle actuelle ou future. Les modalités spécifiques des examens correspondants sont définies en annexe I. L’option professionnelle fait l’objet d’une mention sur les attestations et diplômes délivrés. »

Au dernier alinéa, avant la première phrase, la phrase suivante est insérée : « L’accès au diplôme DELF A1.1 est strictement réservé aux candidats engagés dans une scolarité du premier degré ou de l’âge requis pour en suivre les enseignements selon la réglementation en vigueur dans leur pays. »

Article 3

À l’article 4, les mots : « Le protocole des examens des quatre certifications du diplôme d’études en langue française » sont remplacés par les mots : « Le protocole des examens des niveaux A1, A2, B1 et B2 du diplôme d’études en langue française».

Article 4

L’article 6 est ainsi modifié :

Au premier alinéa, dans le membre de phrase : « sept membres », le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».

Au sixième alinéa, les mots : « le directeur de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ».

Il est inséré un septième alinéa rédigé comme suit : « le directeur général de l’enseignement scolaire du ministère chargé de l’éducation nationale ou son représentant ; ».

Article 5

Au premier alinéa de l’article 7, les mots : « trois premiers niveaux » sont remplacés par les mots : « quatre premiers niveaux ».

Article 6

Au deuxième alinéa de l’article 9, les mots : « en annexe III » sont remplacés par les mots : « en annexe II ».

Article 7

Au deuxième alinéa de l’article 10, les mots : « à l’annexe IV » sont remplacés par les mots : « à l’annexe III ».

Article 8

L’annexe 2 est supprimée. Les annexes 1, 3 et 4 sont remplacées respectivement par les annexes I, II et III jointes au présent arrêté.

Article 9

Le secrétaire général et le directeur général de l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation
Le secrétaire général
P.-Y. Duwoye

Le directeur général de l’enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne en date du 27 août 2009 au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/pid22864/n-31-du-27-aout-2009.html  et au Bulletin officiel du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.